Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues entre ECLYPSE CONCEPT STORE, société à responsabilité limitée, au capital de 2000,00€ dont le siège social est situé 12 rue Charles de Gaulle à la Forêt-Fouesnant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de QUIMPER sous le numéro 100 402 650 (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat au sein du Concept Store (ci-après « le Client »).

Le Concept Store propose à la vente les catégories de produits suivantes :

  • Prêt-à-porter, articles de mode et accessoires de mode
  • Maroquinerie et chaussures
  • Bijoux fantaisie
  • Articles de décoration et cadeaux
  • Articles de la maison
  • Produits régionaux
  • Papeterie

 

Toute commande ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

 

Raison sociale : ECLYPSE CONCEPT STORE
Forme juridique : SARL
Capital social : 2000,00 €
Siège social : 12 rue Charles de Gaulle, LA FORET-FOUESNANT
RCS : QUIMPER 100 402 650
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2903100402650
Contact : https://www.eclypseconceptstore.fr/

 

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre le Vendeur et le Client, qu’il s’agisse d’achats effectués directement en boutique ou, le cas échéant, via tout canal de vente à distance mis en place par le Vendeur (site internet, téléphone, commande par correspondance).

Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite préalablement acceptée par le Vendeur. Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

 

3.1 — Description des produits

Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits mis en vente (désignation, composition, taille, coloris, entretien, origine géographique pour les produits régionaux, etc.). Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur les supports commerciaux (présentoirs, catalogues, site internet) sont aussi fidèles que possible, sans toutefois avoir valeur contractuelle, notamment en raison des variations possibles de rendu des couleurs selon les supports.

 

3.2 — Disponibilité

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après la passation d’une commande ou la réservation d’un produit, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix :

  • Un produit de substitution de qualité et de prix équivalents
  • Un bon d’achat d’un montant équivalent, valable 12 mois
  • Le remboursement intégral des sommes éventuellement versées, dans un délai de 14 jours

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

4.1 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux légal de TVA sera répercutée sur le prix de vente.

Les prix affichés en boutique ou sur les supports de communication font foi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande ou du passage en caisse.

 

4.2 — Promotions et soldes

Les prix promotionnels ou de solde sont valables pour les périodes et stocks indiqués. Sauf indication contraire, les réductions ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres en cours.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE ET DE VENTE

 

5.1 — Vente en boutique

La vente est réputée conclue au moment du passage en caisse et du règlement intégral du prix par le Client. Un ticket de caisse ou une facture est remis au Client à sa demande. Le Vendeur recommande au Client de conserver ce justificatif pour toute demande ultérieure (retour, échange, garantie).

 

5.2 — Commandes spéciales / sur mesure

Pour toute commande spécifique (personnalisation, commande sur mesure, précommande), un bon de commande écrit est établi et signé par les deux parties. Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la confirmation. Cet acompte est définitivement acquis au Vendeur en cas d’annulation de la commande par le Client, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

 

5.3 — Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le Client a fourni des informations inexactes à cet égard.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

6.1 — Moyens de paiement acceptés

Le règlement s’effectue comptant au moment de l’achat, selon les modes de paiement suivants :

  • Espèces (dans la limite des plafonds légaux en vigueur)
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard — sous réserve de disponibilité)
  • Chèque bancaire (à l’ordre de ECLYPSE CONCEPT STORE) — sous réserve d’encaissement
  • Virement bancaire
  • Chèques-cadeaux ou bons d’achat émis par le Vendeur

 

6.2 — Défaut de paiement

En cas de chèque sans provision ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours. Les frais bancaires engendrés par un incident de paiement seront facturés au Client.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RETRAIT

 

7.1 — Retrait en boutique

La remise des produits achetés en boutique s’effectue immédiatement après paiement, sur place, sauf accord particulier (mise de côté, livraison).

 

7.2 — Mise de côté

Le Vendeur peut, à titre de service, réserver un article pour une durée maximale de 48 heures à compter de la demande. Passé ce délai, sans confirmation ou acompte, le produit sera remis en vente sans que le Client ne puisse formuler aucune réclamation.

 

7.3 — Livraison à domicile

Lorsque le Vendeur propose un service de livraison, les frais correspondants sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande ni à l’attribution de dommages et intérêts.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur. En cas de dommage apparent lors de la livraison, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

 

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES

 

La propriété des produits vendus est transférée au Client dès le complet paiement du prix, quelles que soient les modalités et la date de livraison. Les risques liés aux produits (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la prise de possession physique des biens, lors du retrait en boutique ou de la remise au transporteur.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTES À DISTANCE)

 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance (par internet, téléphone ou tout autre moyen de communication à distance), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social, ou par email à eclypseconceptstore@outlook.fr avant l’expiration du délai susvisé.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non portés, non lavés, étiquettes intactes) dans un emballage approprié. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués directement en boutique physique.

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE D’ÉCHANGE ET DE RETOUR EN BOUTIQUE

 

10.1 — Principe

Les ventes conclues en boutique physique sont définitives. Toutefois, par mesure commerciale, le Vendeur accepte les échanges et, à titre exceptionnel, les retours sous les conditions suivantes :

  • Le produit doit être rapporté dans un délai de 15 jours à compter de la date d’achat figurant sur le ticket de caisse
  • Le produit doit être dans son état d’origine : non porté, non lavé, non altéré, avec toutes ses étiquettes et son emballage d’origine
  • Le ticket de caisse original doit impérativement être présenté

 

10.2 — Modalités

En cas de retour accepté, le Vendeur propose en priorité un échange contre un autre article ou un avoir valable 3 mois. Le remboursement en numéraire n’est accordé qu’en cas d’impossibilité d’échange ou de disponibilité d’un article de substitution, et uniquement par le même moyen de paiement qu’à l’achat.

 

10.3 — Exclusions

Sont expressément exclus du droit d’échange et de retour, sauf défaut de conformité ou vice caché :

  • Les articles personnalisés ou réalisés sur mesure
  • Les articles soldés, en promotion ou vendus en déstockage (mention portée sur le ticket)
  • Les articles d’hygiène (bijoux fantaisie portés, sous-vêtements le cas échéant)
  • Les produits alimentaires et régionaux (pour des raisons sanitaires)
  • Les articles dont l’emballage a été ouvert lorsque la nature du produit ne permet pas le retour

 

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

 

11.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est responsable des défauts de conformité des biens vendus au contrat dans les conditions suivantes :

  • Le défaut de conformité doit apparaître dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien
  • Durant les 12 premiers mois suivant la délivrance, le défaut est présumé exister au moment de la délivrance
  • Le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi

 

11.2 — Garantie contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu à la garantie des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

11.3 — Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur par email à [EMAIL] ou en boutique, en présentant son justificatif d’achat et en décrivant le défaut constaté.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable (grève, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, etc.).

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la commande concernée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

Les conseils et recommandations donnés en boutique par les équipes de vente le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur au-delà des garanties légales applicables.

 

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments figurant dans la boutique (enseigne, logo, visuels, supports de communication, catalogues, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, du programme de fidélité et, avec le consentement du Client, à des fins de prospection commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données
  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données post mortem

 

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à eclypseconceptstore@outlook.fr ou par courrier à 12 rue Charles de Gaulle, LA FORET-FOUESNANT. En cas de réclamation non satisfaite, le Client peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité et à la politique de fidélisation du Vendeur.

 

ARTICLE 15 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ (LE CAS ÉCHÉANT)

 

Le Vendeur peut propose un programme de fidélité dont les conditions spécifiques (modalités d’adhésion, accumulation et utilisation des avantages, durée de validité) sont définies dans un règlement particulier remis au Client lors de son adhésion. Ce programme peut être modifié ou supprimé à tout moment, avec information préalable du Client.

 

ARTICLE 16 – CARTE CADEAU ET BONS D’ACHAT

 

Les cartes cadeaux et bons d’achat émis par le Vendeur sont valables 1 an à compter de leur date d’émission et utilisables uniquement dans le Concept Store. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de la monnaie, ni utilisables pour l’achat d’autres bons d’achat. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne pourra être délivré.

 

ARTICLE 17 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

 

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle du Vendeur à l’adresse eclypseconceptstore@outlook.fr afin de tenter de parvenir à une résolution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en l’absence de réponse satisfaisante du Vendeur dans un délai de 2 mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation suivant :

Médiateur : Conciliateur de justice du pays fouesnantais
Site internet : https://www.cc-paysfouesnantais.fr/contacts/conciliateur-de-justice/

Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Pour les Clients non professionnels, il est rappelé que la juridiction compétente est celle du lieu où le Client consommateur demeure, conformément aux dispositions applicables du droit de la consommation.

 

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ

 

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable au regard d’une règle de droit en vigueur, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’entraîne la nullité des présentes CGV ni n’altère la validité des autres clauses.

 

ARTICLE 20 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR

 

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 15 mai 2026. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de l’achat ou de la commande. Les modifications seront portées à la connaissance du Client par tout moyen approprié (affichage en boutique, email, site internet).

 

 

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

 

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l’attention de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [ADRESSE], [EMAIL] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ____________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ____________________________________

(*) Rayer la mention inutile.